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Confidentialité et CGU

1. Objet

KEEN BEAVERS met à disposition le Site internet www.monespacehabilitations.fr aux Utilisateurs. Ce Site présente l’application et le service monEspaceHabilitations.fr, son offre logicielle ainsi que des contenus d’information liés à son expertise. KEEN BEAVERS se réserve le droit de procéder à toute modification du Site ou de ses contenus, sans préavis. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées par le Site.

Utilisateur du Site : est considéré comme Utilisateur tout internaute qui navigue, lit, visionne ou utilise le Site www.monespacehabilitations.fr.

2. Protection des données à caractère personnel

Cette section décrit le traitement des données personnelles sur le Site vitrine de monEspaceHabilitations.fr.

Demandes de contact et de démonstration

Vous pouvez nous contacter par e-mail pour poser une question ou demander une démonstration. Nous traitons votre adresse e-mail et les informations que vous choisissez de nous transmettre exclusivement pour traiter votre demande et vous répondre, sans prospection commerciale.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de KEEN BEAVERS à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Les données transmises par l’Utilisateur par e-mail sont destinées au service commercial de KEEN BEAVERS. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et exercer votre droit d’opposition ou de portabilité lorsque ces droits s’appliquent.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse électronique suivante : dpo@monespacehabilitations.fr ou par courrier, à destination du DPO sis au 1d Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Un délai maximum d’un (1) mois est prévu pour la réponse.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Les pages de la vitrine ne déposent aucun cookie et n’intègrent aucun traceur publicitaire.

3. Information sur l’accessibilité

KEEN BEAVERS souhaite rendre cette vitrine accessible aux personnes en situation de handicap.

La vitrine monEspaceHabilitations.fr présente une solution de gestion des habilitations, des formations et documents de travaux pour les entreprises du BTP. Le Site permet de demander une démonstration, sans achat en ligne.

Une première revue a été réalisée selon le RGAA 4.1.2. Elle a conduit à améliorer la visibilité des liens, le contraste et la navigation au clavier. Aucune dérogation ni exemption n’est invoquée.

Si vous rencontrez une difficulté pour consulter une page ou nous contacter, écrivez-nous à contact@monespacehabilitations.fr. Nous pourrons vous transmettre l’information ou traiter votre demande par e-mail.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, structures, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de KEEN BEAVERS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de KEEN BEAVERS.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est interdite sans l’accord exprès et préalable de KEEN BEAVERS.

5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. KEEN BEAVERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent, sauf disposition légale contraire d’ordre public.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter KEEN BEAVERS par mail à l’adresse dpo@monespacehabilitations.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à KEEN BEAVERS aux coordonnées précisées dans les mentions légales.